Article 1 – Identification du vendeur Le site https://www.avenirpermaculture.fr est édité par la société Avenir Permaculture SAS (ci-après « la Société »). En validant les présentes conditions, le Client sollicite expressément le démarrage immédiat de l’exécution du Service avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, afin de pouvoir en bénéficier sans délai.
Article 2 – Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans limitation ni réserve, l’ensemble des ventes de services réalisées par Avenir Permaculture SAS auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client »), via le site internet et ses domaines associés (ci-après le « Site »). Elles concernent l’accès à des services, formations, documents, contenus numériques et produits complémentaires (ci-après le « Service »). Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, après en avoir pris connaissance. Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins. Le Client déclare disposer de la capacité juridique requise pour contracter conformément au droit français ou représenter valablement la personne pour laquelle il s’engage. Pour les Clients professionnels, ceux-ci garantissent le respect des CGV par leurs salariés, agents ou préposés. Les données enregistrées par le Site font foi jusqu’à preuve contraire.
Article 3 – Description des Services Les Services inclus dans la commande sont décrits sur le Site ou récapitulés dans le courrier électronique de confirmation adressé au Client après la vente. Ils peuvent notamment comprendre : • webinaires • formations en ligne • supports téléchargeables • accompagnements individualisés • contenus vidéo en streaming Le Client est informé que certains Services peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes ou sites tiers, exploités sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. Avenir Permaculture SAS n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de l’usage qui en est fait. En cas de défaillance d’un outil tiers indispensable à la fourniture du Service, la Société s’efforcera de proposer une solution alternative offrant des fonctionnalités équivalentes. Les Services sont proposés dans la limite des disponibilités et la Société se réserve le droit de restreindre volontairement le nombre de bénéficiaires. En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé sans délai et pourra se voir proposer un Service équivalent ou, à défaut, le remboursement des sommes versées dans un délai de sept (7) jours, sans autre indemnisation. Les visuels et illustrations présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Modalités d’accès aux Services L’accès aux Services est strictement réservé aux personnes physiques autorisées par Avenir Permaculture SAS dans le cadre de la souscription. Les identifiants d’accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client. Les modalités techniques et le calendrier d’accès sont définis par la Société. En cas de perte ou de compromission des identifiants, le Client devra en informer immédiatement la Société. Toute violation des accès pourra entraîner la suspension immédiate du Service, sans indemnité ni préavis. Les droits d’accès sont concédés pour la durée précisée lors de la commande, à compter de l’activation des identifiants.
Article 5 – Garanties 5.1 Garantie de fonctionnement Avenir Permaculture SAS s’engage à fournir le Service pendant la durée prévue, sous réserve des aléas techniques ou contraintes liées au réseau Internet ou aux solutions tierces utilisées. Le Client s’engage à utiliser le Service de manière raisonnable et à signaler tout dysfonctionnement dans un délai de vingt-quatre (24) heures. La sécurité et la continuité des communications électroniques ne peuvent être garanties. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de difficultés d’accès au Site ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté. Les Services proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient au Client de vérifier leur conformité avec la législation applicable dans son pays.
5.2 Garantie « satisfait ou remboursé » Les formations en ligne ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf mention expresse d’une garantie « satisfait ou remboursé » figurant sur la page de vente. Lorsque cette garantie est proposée, sa durée et ses conditions sont précisées lors de la commande. Le Client dispose alors du délai indiqué pour solliciter un remboursement s’il n’est pas satisfait du Service.
Article 6 – Conditions financières 6.1 Prix Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA en vigueur. Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité et peuvent faire l’objet d’ajustements dans le cadre d’opérations promotionnelles.
6.2 Commande et facturation Le Client sélectionne les Services souhaités directement sur le Site. La vente est définitive après confirmation de la commande par la Société et encaissement du règlement. Une facture est établie et transmise au Client ou mise à disposition sur demande.
6.3 Paiement Sauf disposition particulière, le paiement intégral est exigible à la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure carte bancaire, chèque ou paiement échelonné selon les offres. En cas de retard ou défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services.
6.4 Prestataires de paiement Les paiements peuvent être réalisés via PayPal, Stripe ou GoCardless. L’utilisation de ces services implique l’acceptation de leurs conditions générales respectives. Le Client s’engage à répondre à toute demande de vérification émanant de ces prestataires ou des autorités compétentes.
Article 7 – Responsabilité La responsabilité d’Avenir Permaculture SAS est limitée aux dommages directs et prouvés. Pour les Clients professionnels, cette responsabilité est plafonnée au montant effectivement réglé au titre du Service concerné. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des litiges opposant le Client à des tiers. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Article 8 – Force majeure La Société ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française. En cas d’indisponibilité de l’intervenant pour cause de maladie ou d’accident, la Société pourra adapter le calendrier sans indemnité. Les Services déjà réalisés resteront dus ; les prestations non effectuées pourront faire l’objet d’un remboursement proportionnel.
Article 9 – Résiliation 9.1 Résiliation par le Client Le Client peut demander la résiliation par courrier électronique ou via l’outil de support dédié. Les sommes dues au titre du Service souscrit restent exigibles.
9.2 Résiliation par la Société La Société pourra résilier de plein droit le Service en cas de non-paiement ou de violation des droits de propriété intellectuelle. Toute somme impayée donnera lieu à l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
9.3 Évolution des CGV Avenir Permaculture SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement destiné à la gestion du Service et à la prospection commerciale, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant la Société.
Article 11 – Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus, méthodes, outils et supports mis à disposition demeurent la propriété exclusive d’Avenir Permaculture SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue lors de la commande.
Article 12 – Références commerciales Le Client autorise la Société à mentionner son nom et la nature des Services réalisés à titre de référence, sauf opposition écrite.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 14 – Litiges Pour les Clients consommateurs, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon le droit de la consommation. Pour les Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent.